Dernièrement, à Technopol, on se prenait le chou pour distinguer les éléments constitutifs du DJ, comme on nous le demande…
Rebecca Le Chuiton de la Chambre Syndicale des Cabarets Artistiques et des Discothèques a publié une petite fiche synthétique qui peut éclairer la lanterne des organisateurs de soirées qui ne connaissent pas la législation et les artistes qui hésitent encore sur leur statut.
De plus, un contrôle URSSAF a posé un grave problème à Circus Company qui avait organisé une soirée de label au Nouveau Casino. La loi dit que tout artiste qui se produit devant un public une oeuvre doit être salarié et les charges sociales devaient être versées. L’avocat choisi, Maxime Janzani de Manswell, a brillament défendu la cause de l’artiste, « celui qui amène un supplément d’âme » par son art, et démontré devant des jurés et des juges esbaudis qu’un DJ est un artiste. A contrario, un des DJs de la soirée incriminée était le boss du label Perlon qui venait faire sa promotion et n’est pas DJ de métier. La cour d’appel a accepté la chose et autorisa de ne pas le qualifier artiste. Visitez son site.
Trouvez ici un arrêt sur la présomption de salariat entre le DJ et l’employeur et reconnaissance du DJ comme artiste : lien.
Il reste donc encore à faire avancer la cause des artistes électroniques, DJs ou pas, de pouvoir facturer sans avoir à être salarié (comme cela se pratique couramment sur le terrain) et ajouter DJ dans la liste des professions entrant dans l’intermittence, comme le désirent les artistes professionnels ne voulant pas être en société ou en libéral.
La route est longue, Technopol reste sur les rangs.