Happening Juridique + La Chambre À Air Le projet de loi Hadopi sera examiné à partir du lundi 30 mars à 21h30 à l’Assemblée Nationale. Le projet de loi est programmé en urgence par le Gouvernement, suite à son adoption par le Sénat en première lecture, et l’adoption aura lieu […]
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Pour ou contre le projet de loi Hadopi ?
Le projet de loi Hadopi ou « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » a été présenté en conseil des ministres le 18 juin 2008 par la ministre de la Culture & de la Communication Christine Albanel et suit depuis cette date […]
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